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Préambule : présentation de CUTE.FR


CUTE.FR est la propriété de MEUBLES GORGORIO, SARL au capital de 7500 €, N°siret 538  872 433 00015, dont le siège social est situé 12 rue Sérignac 32300 MIRANDE, désignée en qualité de personne morale responsable dans les conditions générales ci dessous (CGV).

La dénomination « CUTE » utilisée dans le cadre des présentes conditions générales de vente désigne la SARL MEUBLES GORGORIO.



1. Adhésion aux présentes conditions générales de vente :
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site cute.fr.

Elles ont vocation à régir les relations entre l’entreprise CUTE et l’internaute qui commande un produit sur le site Internet, et désigné ci-après comme étant le client.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.

L’entreprise CUTE se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente.

En cas de modifications, l’entreprise CUTE s’engage à le signaler sur le site Internet par un bandeau « nouvelles CGV ».



2. Produits

Les photographies, descriptifs et autres graphismes illustrant les produits sont sous réserve de la validité et de la réalité des informations fournies par les fournisseurs.

Les photos représentent l'article le plus fidèlement possible, sous réserves des options de tissu et/ou couleur choisies par le client.

L’entreprise CUTE ne saurait être tenue pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient intervenir.

L’entreprise CUTE s’engage à faire le maximum pour corriger le plus rapidement possible toute erreur ou omission que tout visiteur viendrait à lui signaler.



3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en Euro, toutes taxes françaises comprises (hors participation aux frais de port et de traitement de commande qui sont en sus).

Seulement dans le cas où le prix des produits est franco de port, la mention « frais de port offert », apparaît dans la fiche descriptive des produits.

Les prix barrés représentent les prix conseillés par le fabricant pour la vente au détail.

Les produits demeurent la propriété du fournisseur jusqu’au paiement complet du prix.



4. Disponibilité
La disponibilité des produits proposés par le site CUTE.FR varient selon les fournisseurs. Les produits dont l'entreprise CUTE est propriétaire sont disponibles jusqu'à épuisement des stocks. Ceux ci font l'objet d'une expédition rapide. Il est à noter que le stock peut varier rapidement selon les commandes et que l'entreprise CUTE ne pourrait être tenue responsable d'une erreur de stock. Des mises à jour régulières sont effectuées sur le site afin d'informer le client  de tel ou tel rupture. Pour toute information complémentaire, vous pouvez nous contacter sur contact@cute.fr

Les produits en stock chez nos fournisseurs ne sont pas la propriété de l'entreprise CUTE. Ils sont disponibles dans la limite de leurs stocks. Ceux ci sont expédiés directement depuis leur entrepôt jusqu'au domicile du client.

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site Internet, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’éventuelle indisponibilité des produits après passation de la commande, le client en sera informé par email dès réception des informations communiquées par le fournisseur.

La commande du client sera automatiquement annulée et la somme sera recréditée dans un délai maximum de 30 jours sur sa carte bancaire.



5. Procédure de vente
Les systèmes d'enregistrement automatique valent preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Après la passation de la commande, l’entreprise CUTE confirme les éléments de la commande au client par l’envoi d’un premier courriel.

Ensuite, un second courriel est adressé au client pour l’informer de l’envoi des produits.


6. Paiement et sécurité
Le règlement de la commande s’effectue par Carte bancaire (carte bleue, VISA, American Express) ou par carte ou compte PayPal.

L’entreprise CUTE fait l’objet d’un système de paiement sécurisé e-transactions du Crédit Agricole. Les coordonnées de la carte bancaire sont cryptées moyennant le protocole SSL (Secure Socket Layer).

Seule la banque dispose des informations confidentielles liées à votre moyen de paiement.

En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par l’envoi d’un courriel.

Si les produits demeurent la propriété du fournisseur jusqu’au complet encaissement de la commande, il est accepté par le client que le risque marchandise encouru pendant la procédure de livraison est transféré au client.



7. Livraison
Les produits achetés sur le site ne sont livrés qu’en France métropolitaine et en Belgique.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Les délais de livraison varient de 2 à 6 semaines selon la nature des produits et la période de l’année.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la prise de commande.

La livraison des produits sera effectuée par un prestataire extérieur (colis postal ou transporteur indépendant selon le volume et le poids des produits).

En cas d’absence lors de la livraison par colis postal à l’adresse indiquée par le client, un avis de passage est déposé dans la boite aux lettres. Le client devra retirer le colis au lieu et dans le délai indiqués sur cet avis.
En cas de livraison par un transporteur indépendant, il sera convenu d'un rendez-vous avec le client préalablement à la livraison. En cas d'absence du client, il lui appartiendra de prendre contact avec le transporteur afin de convenir d'un nouveau rendez-vous ou de se rendre directement au dépôt pour les petits colis dans le délai indiqué sur l'avis déposé par le transporteur.
Le montant des frais de livraison est indiqué avant la validation de sa commande ou sur la fiche descriptive du produit lors d'un "franco de port".
Pour les articles volumineux, il appartient au client de signaler dans la rubrique commentaire, lors de la validation de la commande, tous les obstacles à la livraison (étage, ascenseur, chemin privé, cour privé, escaliers étroits...). Le client s'engage à prendre les mesures et à vérifier la bonne faisabilité de la livraison.
Toute fausse information ou mesure erronée fera l'objet, le cas échéant, d'une facturation de frais supplémentaires.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit au client de réclamer une quelconque indemnité, les délais de livraison étant indiqués à titre indicatif.

Lors de la livraison et avant de signer le bordereau de livraison, le client est tenu de vérifier et de déballer le colis. Si celui-ci est endommagé, le client doit le signaler sur le bon de livraison du transporteur et, en cas de dégradation importante, refuser la livraison.

Les réserves doivent être confirmées auprès du transporteur dans un délai de 72 heures par LRAR (Lettre recommandée avec accusé de réception) avec la référence du bon de livraison et en faire parvenir une copie à l’entreprise CUTE à l’adresseinfo@cute.fr.



8. Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L121-20 du code de la consommation, le client dispose d'une faculté de rétractation de 7 jours à compter de la date de réception du produit pour le retourner sans avoir à en justifier le motif.

Ce droit s’exerce par le renvoi par le client du produit livré, dans le délai légal, seuls les frais de retour restant à la charge de ce dernier à l'exclusion de toute autre pénalité.

En revanche, le délai de rétractation ne peut s'exercer pour les produits confectionnés selon les spécificités du consommateur  Les articles Home Spirit, personnalisables en taille, couleur, qualité du tissu, ne bénéficieront pas de ce droit de rétractation.

Au préalable et dans un souci d'organisation, le client avisera l'entreprise CUTE de son intention d'user de sa faculté de rétractation par mail à l'adresse info@cute.fr 


Durant ce délai, les articles peuvent être retournés à la charge du client à l'adresse ci dessous :


CUTE - MEUBLES GORGORIO

12 rue Sérignac

32300 MIRANDE


Les produits doivent être retournées dans leur emballage d’origine, avec l’intégralité des accessoires, les documents de transport.

Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou ayant visiblement fait l’objet d’un usage ne pourront être repris par l'entreprise CUTE.

A réception des produits retournés, l'entreprise CUTE informe le client de la date effective de remboursement du prix de ces derniers qui intervient au plus tard dans le mois suivant la date à laquelle le client a effectué son droit de rétractation.



9. Responsabilité et garanties
L’entreprise CUTE rappelle qu’elle intervient en qualité de mandataire de fournisseurs professionnels.

A ce titre, elle ne pourra être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation ou d’un mauvais fonctionnement des produits achetés.

La responsabilité de l’entreprise CUTE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client s'adressera par priorité à l’entreprise CUTE pour obtenir une solution amiable.

La garantie accordée au client est celle accordée par le fournisseur du produit et figure dans la fiche descriptive du produit.

En outre, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés. Dans le cadre de cette garantie, les frais de retour sont pris en charge par l’entreprise CUTE.



10. Informations légales
Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion des commandes, facturations et livraisons.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6/01/1978, tout client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant. Il peut écrire en ligne à l’adresse  info@cute.fr ou par courrier au siège de l’entreprise CUTE : MEUBLES GORGORIO, 12 rue Sérignac 32300 MIRANDE.

Les informations reçues sont confidentielles et ne seront utilisées que pour le traitement de la commande et pour renforcer et personnaliser sa communication.



11. Propriété Intellectuelle
En aucun cas, le client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie sur le site Internet sans l’autorisation écrite et expresse de l’entreprise CUTE.


12. Droit applicable aux litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

Identification
Raison sociale   MEUBLES ET CUISINES GORGORIO
Enseignes   CUTE
Statut juridique et capital social   SARL au K de 7500€
Nom responsable   PIERNAS
Prénom responsable   CYRIL
Siège social   12 rue Sérignhac
Code postal   32300
Ville   MIRANDE
Pays   FRANCE
Téléphone   05 62 66 50 70
E-mail   contact@cute.fr
Site web   www.cute.fr
TVA intra-communautaire   FR 82538872433
Siret   538 872 433 00015
Code APE/NAF   4791A
Num CNIL   1248665 v 0
Directeur de publication   Cyril Piernas

Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
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